ZFE Toulouse : classes interdites et Pass ZFE
Dans la zone à faibles émissions de Toulouse Métropole, les véhicules de classe 4, 5 et non classés sont interdits 24 h sur 24 : les utilitaires légers et les poids lourds depuis le 1er septembre 2022, les voitures, deux-roues motorisés, autobus et autocars depuis le 1er janvier 2023. La classe 3 n'est pas visée. Règles vérifiées le 22 octobre 2026.
Ce que dit l'arrêté
| Véhicules | Interdits | Jours et heures | Depuis | Sanctions |
|---|---|---|---|---|
| Utilitaires légers (N1), poids lourds de marchandises (N2, N3) | Classes 4, 5 et véhicules non classés | 24 h sur 24, 7 jours sur 7 | 1er septembre 2022 | En vigueur dès cette date |
| Voitures particulières (M1), deux-roues motorisés, tricycles et quadricycles (L), autobus et autocars (M2, M3) | Classes 4, 5 et véhicules non classés | 24 h sur 24, 7 jours sur 7 | 1er janvier 2023 | En vigueur dès cette date |
Source : arrêté AGT-22-0025 du 18 février 2022, vérifié le 22 octobre 2026 sur la page de Toulouse Métropole. L'arrêté AGT-23-0210 du 19 décembre 2023 a supprimé l'étape visant la classe 3.
Qui peut rouler à Toulouse ?
- Classes 0, 1, 2 et 3 : aucune interdiction dans les règles vérifiées pour cette zone.
- Classes 4, 5 et non classés : interdits à tous les types de véhicules du tableau, à toute heure, tous les jours. L'arrêté ne prévoit pas de période pédagogique.
Le Pass ZFE
Toulouse Métropole délivre un Pass ZFE : 52 jours par an d'après le fichier de règles de Gatelight, selon l'arrêté AGT-23-0011 du 23 janvier 2023. La demande se fait sur la page de la Métropole (consultée le 22 octobre 2026). Gatelight n'en tient pas compte dans sa réponse.
La carte et les voies hors zone
L'annexe 2 de l'arrêté AGT-22-0025 liste les voies où les restrictions ne s'appliquent pas : les autoroutes A61, A62, A64 et A68, des parties de l'A620 (la rocade), de l'A621 et de l'A624, et environ 500 rues que Gatelight n'a pas encore transcrites. Le périmètre de la zone est publié par la Métropole en données ouvertes : « Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) » (Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 16 janvier 2024). Gatelight le dessine sur une carte colorée pour votre voiture ; il figure aussi dans le fichier de données ouvert.
Jusqu'à quand ?
L'article 1 de l'arrêté fixe la zone pour dix ans à compter de la publication ou de l'affichage ; l'arrêté a été affiché le 23 février 2022. Les règles de Gatelight pour Toulouse sont donc connues jusqu'au 22 février 2032. Une modification de la loi ou de l'arrêté changerait la règle : seul le texte en vigueur fait foi.
Et la vignette Crit'Air ?
« Crit'Air » est le nom du certificat qualité de l'air que délivre l'État ; la classe 0 à 5 y est inscrite. Il se demande uniquement sur certificat-air.gouv.fr. Gatelight ne le vend pas, ne le délivre pas et ne le traite pas. Pour retrouver la classe d'une voiture sans vignette, il la déduit du carburant et de la norme Euro ou de la date de première immatriculation, et renvoie vers le site de l'État en cas de doute.
Vérifier pour votre voiture
Gatelight indique si votre voiture peut entrer dans une zone à faibles émissions française maintenant ou à l'heure que vous choisissez. Chaque règle porte sa source et sa date de vérification.
Gatelight arrive bientôt sur l'App Store, pour iPhone et iPad. Voir l'application · Les données et leurs sources
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